Choisissez la voie correspondant à votre rôle. Le dossier DDS standard vise les opérateurs tenus de déposer une déclaration. Le Filing Pack contient la piste de preuves étendue, les anomalies, versions, empreintes et éléments d’audit. Conservez-le avec le récépissé DDS.
Un processus de préparation concret
- 1
Téléchargez le ZIP complet et ouvrez le guide inclus.
- 2
Reportez les champs, importez le GeoJSON, vérifiez et déposez.
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Enregistrez ici la Reference Number et la Verification Number officielles.
Dépôt manuel
Téléchargez le ZIP complet et ouvrez le guide inclus. Connectez-vous avec votre propre EU Login. Reportez les champs, importez le GeoJSON, vérifiez et déposez. Enregistrez ici la Reference Number et la Verification Number officielles.
Récépissé officiel
Enregistrez ici la Reference Number et la Verification Number officielles.
Filing Pack complet
Le Filing Pack contient la piste de preuves étendue, les anomalies, versions, empreintes et éléments d’audit. Conservez-le avec le récépissé DDS.
Points à vérifier
- Données de l’opérateur
- Produits et géolocalisation
- Déclaration de l’opérateur
- Filing Pack complet
Filovara prépare des éléments complets pour le dépôt manuel, mais ne se connecte pas et ne dépose rien dans le système de l’UE. L’opérateur autorisé reste responsable de la déclaration et de sa vérification finale.
Questions fréquentes des équipes
Ouvrir le système d’information de l’UE
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Récépissé officiel
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Filing Pack complet
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