Examinez un flux produit : périmètre, commandes, fournisseurs, parcelles, preuves et transfert DDS. Vous obtenez une liste d’actions, pas un score de conformité.
Les réponses restent dans ce navigateur jusqu’à leur réinitialisation.
Consignez le flux produit, le rôle probable et la base de décision avant de demander tous les documents.
Reliez l’enregistrement commercial au produit, au fournisseur, à la quantité et aux preuves de production.
Identifiez précisément qui doit fournir les faits, fichiers, parcelles ou explications manquants.
Contrôlez le fichier avant de considérer les coordonnées ou limites comme preuves techniques utilisables.
Conservez le support de chaque fait, l’incertitude restante et la décision responsable.
Séparez les faits confirmés des valeurs manquantes, contradictoires ou non confirmées.
Gardez les preuves accessibles après le travail de dépôt immédiat.
Terminez l’évaluation ou vérifiez les fichiers et preuves. Une liste complétée n’est pas une décision de conformité.
Cette liste aide à la préparation technique. Elle ne détermine pas le périmètre juridique, n’authentifie pas les déclarations, ne dépose rien dans TRACES et ne garantit aucune acceptation.